Transactions immobilières sereines : l'importance de l’État des Risques et de l’ENSA

Dans le cadre complexe des transactions immobilières, la sécurité et l'information sont des aspects cruciaux. Deux diagnostics clés, l'État des Risques et Pollutions (ERP) et l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA), jouent ainsi un rôle capital pour assurer une prise de décisions éclairées. 

L'ERP est ainsi essentiel lors de la vente ou de la location de biens dans des zones soumises à un Plan de Prévention des Risques (PPR) et à un arrêté préfectoral. Il informe les acheteurs ou locataires potentiels des risques naturels, technologiques, sismiques, du radon, et de la contamination menaçant la propriété.

Réalisé par un expert qualifié, il ne reste valide que  6 mois, et son absence est susceptible d’engager la responsabilité du propriétaire ou du bailleur. Depuis 2023, il doit apparaître dans toutes les annonces immobilières relatives au bien considéré. 

L'ENSA, quant à lui, est requis pour les transactions immobilières relatives aux biens proches d'un aéroport et soumis à un Plan d'Exposition au Bruit (PEB). Il fournit ainsi des informations précieuses sur les nuisances sonores dues au trafic aérien.

Réalisé par un spécialiste accrédité, il est rattaché à l’acte de vente ou de location et ses données doivent être portées à la connaissance du futur occupant potentiel dès la première visite. Bien qu'essentiellement informatif, son absence ou des données incorrectes peuvent engager la responsabilité du propriétaire ou du bailleur.  

L’État des nuisances sonores aériennes, comme l’État des risques, permet aux futurs occupants de prendre des décisions éclairées en matière de transaction immobilière.