Depuis le 1er janvier 2023, la réalisation d’un Audit Énergétique est obligatoire lors de la vente de biens en monopropriété et de maisons individuelles présentant un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de catégorie F ou G. Cette nouvelle évaluation vise ainsi à évaluer la performance énergétique du bien, en se basant sur le DPE existant et en analysant les caractéristiques thermiques globales de la propriété.
L'objectif principal de l'Audit Énergétique est de définir et de suggérer des solutions pour améliorer l'efficacité énergétique du bien. Aussi doit-il inclure au moins deux propositions de travaux, réalisables en une ou plusieurs étapes
L'Audit Énergétique sera obligatoire pour la mise en vente a partir du 1er janvier 2025 pour les bien dont le DPE est classé E.
Ces suggestions doivent fournir des informations sur les économies d'énergie potentielles, sur l'impact des travaux pour les factures d'énergie, le coût prévisionnel des travaux et enfin les éventuelles aides financières disponibles. La vente n'est pas soumise à la réalisation de ces travaux. L'acquéreur doit cependant être informé des solutions proposées pour pouvoir les prendre en compte dans son projet immobilier.
L'Audit Énergétique doit être effectué par un professionnel indépendant et certifié et assuré à titre professionnel. Le rapport de l’audit est remis au potentiel acquéreur dès la première visite de la propriété et doit être annexé au dossier de vente.