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Sécurité et conformité des installations de gaz : une évaluation indispensable

DPE Villemoisson-sur-Orge 91360

Le diagnostic gaz, qui évalue l'installation intérieure de gaz, est un élément clé pour garantir la sécurité et la conformité des systèmes, lors de la vente ou de la location d'un logement. Cette évaluation, qui concerne uniquement les installations de plus de 15 ans, est obligatoire pour tous les types d’habitation, appartements, maisons individuelles ou dépendances. Il est principalement destiné à détecter tout risque pouvant compromettre la sécurité des occupants.

Le diagnostic gaz doit être réalisé par un professionnel certifié pour être considéré comme valide. Sa conformité repose également sur son intégration au dossier de diagnostic technique, et donc au contrat de vente ou de location. La validité de l'évaluation de l'installation de gaz est limitée à 3 ans pour une vente immobilière et n’excède pas 6 ans pour une location.

Les propriétaires ou bailleurs sont responsables de la réalisation du diagnostic gaz. Le non-respect des délais de transmission ou la fourniture d'informations incorrectes peuvent justifier des poursuites de la part des futurs occupants.  

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